État des nuisances sonores aériennes (ENSA), pour les biens situés dans une zone concernée par un PEB (plan d’exposition au bruit)

Quand faire établir un ENSA ?

L’ENSA (État des nuisances sonores aériennes) est un diagnostic requis pour les logements situés dans une zone dans laquelle est mis en place un PEB (plan d’exposition au bruit), lié à la proximité d’un aérodrome.

Car en effet, vivre proche d’un aérodrome peut être nuisible pour certaines personnes.  C’est pourquoi l’ENSA doit être transmis pour la location ou la vente d’un bien qui pourrait être exposé. Ainsi, futurs acquéreurs seront bien informés.

L’ENSA devra obligatoirement contenir des informations essentielles : une identification précise de la localisation du bien sur une carte, l’adresse postale de la mairie où consulter le PEB, et l’adresse du site internet où consulter le PEB également.

Diagnostic récent, l’ENSA vient donc compléter les dossiers de diagnostics techniques, essentiels aux transactions immobilières de vente et de location.