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Diagnostic amiante, un diagnostic de prévention sanitaire

À quel moment doit-on établir un diagnostic amiante ?

On trouve encore de l’amiante dans les immeubles bâtis en France, même s’il a été interdit dans le secteur de la construction en 1997. Les risques sur la santé, si une personne y est exposée sont présents ; il est donc primordial de pouvoir les maîtriser. Alors, pour la vente d’un bien bâti avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est indispensable.

L’opérateur devra alors rechercher les MPCA (des listes A et B) et, le cas échéant, déterminera leur état de conservation. Par la suite, des contrôles périodiques ou un désamiantage, pourront être nécessaires. 

Validité du diagnostic amiante

Pour une vente, le diagnostic amiante ne peut être transmis d’un acquéreur à un autre, même s’il est récent. Il devra alors être refait à chaque vente, pour une question d’assurance notamment.

Focus sur le DAPP (dossier amiante des parties privatives)

Dans une copropriété, l’ensemble des copropriétaires doivent avoir un DAPP, qui répertorie toutes les interventions liées à l’amiante dans les parties privatives.

Il doit être mis à jour à chaque nouvelle intervention liée à l’amiante.  

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