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Le DPE opposable : quel est ce diagnostic mis en œuvre depuis le 1er juillet 2021 ?

Le DPE réformé, un diagnostic qui évalue réellement et non plus de manière indicative

Les propriétaires qui ont commandé un DPE depuis le 1er juillet 2021 ont bénéficié d’un rapport fiable, opposable et présenté sous une forme très explicite. En effet, depuis cette date, c’est un DPE réformé qui est réalisé. Ce DPE très innovant, valable dix ans, apporte de nombreux avantages aux propriétaires ainsi qu’aux acquéreurs et locataires potentiels puisque tous sont désormais rassurés quant à la justesse de son contenu qui leur permet de mieux appréhender la situation du logement du point énergétique (consommations d’énergie) et climatique (gaz à effet de serre émis). Est-ce que le logement nécessite une rénovation ? Est-ce qu’il serait trop coûteux de le louer ? Comment se positionne-t-il par rapport aux autres biens sur le marché de l’immobilier ? Est-ce une passoire énergétique (classes F et G du DPE) ? Le nouveau DPE répond à toutes ces questions. Le DPE est le premier diagnostic à réaliser avant de vendre ou de louer car sa classe « énergie » et sa classe « climat » doivent apparaître sur l’annonce immobilière. Dès 2022, le montant de sa facture énergétique annuelle en euros, sous la forme d’une fourchette, doit aussi apparaître sur l’annonce ainsi que la mention : « logement excessivement consommateur d’énergie » si le logement est noté F ou G.

Quelles sont les changements notables du rapport du DPE établi depuis juillet 2021 ?

Plus compréhensible que l’ancien, le nouveau rapport du DPE affiche la synthèse du résultat DPE au travers de l’étiquette « énergie » avec mention à la fois de l’énergie consommée par le logement et de la quantité de gaz à effet de serre rejetés. Toujours de A (très bonne performance) à G (très mauvaise), la note de performance énergétique est désormais attribuée à partir de la comparaison entre les classes obtenues sur les étiquettes « énergie » et « climat » au travers d’un calcul mis en œuvre par la méthode 3CL uniquement pour tous les logements. La note de performance sélectionnée est la moins bonne de ces deux étiquettes et elle correspond à une nouvelle échelle de référence à double-seuil. Cette nouvelle méthode de définition du résultat DPE est susceptible de changer les résultats des anciens diagnostics. Pour information, la durée de validité des anciens DPE a été raccourcie. Les DPE réalisés avant 2018 ne seront valides que jusqu’au 31 décembre 2022. Quant à ceux réalisés de 2018 au 30 juin 2021, leur durée de validité cessera le 1er janvier 2025.

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