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Diagnostics obligatoires vente, constituer un dossier de diagnostic technique est primordial pour la conclusion de la vente

À la vente d’un bien immobilier, son propriétaire a de nombreuses exigences à respecter. Il doit communiquer toutes les informations qu’il possède sur l’état du bien à son acquéreur. Il doit aussi lui remettre tous les diagnostics immobiliers nécessaires, regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

Le nombre de diagnostics qui vont être essentiels dépendra du bien, de ses caractéristiques, et de sa localisation. Pourront ainsi être exigés : le DPE, l’ERP, l’ENSA (dans le cas d’une localisation dans une zone concernée par un PEB), les diagnostics amiante et plomb (selon la date de construction), gaz et électricité (selon l’ancienneté de l’installation), et un mesurage Carrez (si le bien est dans une copropriété).

Tous ces diagnostics doivent être en cours de validité pour que la transaction puisse se faire, une baisse du prix de vente, voire une annulation de l’opération pourraient être demandées si ce n’est pas le cas.  

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